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Entente de traitement des données

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Cette entente est conclue entre BrightDoor AI LLC (« BrightDoor », « nous ») et le cabinet d’avocats ou l’avocat qui utilise BrightDoor (« vous »). Elle précise comment nous traitons les renseignements personnels que nous détenons pour vous, surtout les demandes de consultation que les gens envoient par votre site. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation. En cas de divergence entre les deux au sujet des renseignements de vos clients, la présente entente l’emporte.

Des questions sur cette entente? Écrivez à privacy@brightdoor.ai et nous vous répondrons par écrit.

Qui décide et qui traite

C’est vous qui décidez de la suite à donner aux personnes qui écrivent à votre cabinet. Nous détenons leurs renseignements pour vous et n’agissons que selon vos instructions : nos Conditions d’utilisation, la présente entente et les paramètres que vous choisissez dans BrightDoor. Si la loi nous oblige un jour à faire autre chose, nous vous en informerons d’abord, sauf si la loi l’interdit.

Ce que nous traitons

  • Les demandes de consultation provenant de votre site : le nom de la personne, son courriel, son téléphone, le type de dossier, ses réponses à votre formulaire, sa langue, la page à partir de laquelle elle a écrit, et le moment de l’envoi.
  • Si elle a accepté de recevoir des appels et des textos, avec le texte exact qu’elle a vu.
  • Les réponses échangées entre vous et elle à partir de BrightDoor, et les notes qu’ajoute votre équipe.
  • Les noms, les courriels et les rôles des membres de votre équipe, pour qu’ils puissent se connecter.
  • Le nombre de visites de votre site, par page et par jour. Aucun témoin, et rien qui suive un visiteur d’un jour à l’autre.

Vos formulaires demandent aux gens de ne pas donner de détails sur leur dossier, et précisent que l’envoi d’un formulaire ne fait pas de vous leur avocat. Nous vous demandons de ne pas demander, par votre site, de faits relatifs à un dossier, de numéros d’identification ni quoi que ce soit qui soit protégé par le secret professionnel.

Pourquoi nous les traitons

  • Pour faire fonctionner votre site et vous transmettre les demandes dans BrightDoor.
  • Pour vous présenter des totaux et des rapports simples.
  • Pour rédiger des réponses et des publications que vous approuverez, lorsque vous le demandez.
  • Pour garder BrightDoor sécuritaire et fonctionnel, et pour respecter la loi.

Nous ne les vendons jamais, ne les utilisons jamais pour faire du marketing auprès de qui que ce soit, et ne les utilisons jamais pour entraîner des modèles.

Confidentialité dès la conception

  • Les courriels et les alertes par texto au sujet d’une demande indiquent seulement qu’une demande est arrivée, avec un lien. Ils ne contiennent jamais le nom de la personne, ses coordonnées ni ce qu’elle a écrit.
  • Les applications que vous connectez, votre note hebdomadaire et les assistants que vous connectez (MCP) apprennent seulement qu’une demande est arrivée.
  • Nous recommandons que toutes les personnes inscrites à votre compte se connectent avec une clé d’accès (Face ID, Touch ID, Windows Hello ou un gestionnaire de mots de passe), pour qu’un mot de passe divulgué ne puisse pas donner accès à vos demandes.
  • Les détails d’une demande sont supprimés après 90 jours : le nom, le courriel, le téléphone, le message, les réponses aux questions, les réponses échangées et vos notes. Une fiche minimale avec la date, la provenance et le statut est conservée, pour que vos totaux et vos statistiques restent exacts. Téléchargez tout ce que vous devez conserver avant ce délai, et conservez-le dans votre logiciel de gestion de cabinet.

Qui nous aide

Ces entreprises nous aident à exploiter BrightDoor. Chacune ne peut utiliser vos renseignements que pour faire son travail pour nous.

  • Vercel. Héberge BrightDoor et votre site, et achemine les demandes de rédaction vers les fournisseurs de modèles (AI Gateway). Tout ce que votre site et BrightDoor affichent, pendant que c’est affiché.
  • Neon. Notre base de données et notre stockage de fichiers. Les demandes, vos paramètres et vos fichiers.
  • Clerk. La connexion, y compris par clé d’accès. Les noms, les courriels et les données de connexion des membres de votre équipe. Jamais les demandes.
  • Resend. Envoie les courriels. Les courriels à votre équipe au sujet d’une demande ne contiennent ni noms ni détails. Le mot de remerciement destiné à la personne est envoyé à l’adresse qu’elle a donnée.
  • Twilio. Envoie des alertes par texto, seulement si vous les activez. Le numéro d’entreprise n’est pas encore offert aux cabinets d’avocats, alors aucun appel ni texto de client ne passe par Twilio par notre entremise. Les numéros de téléphone des membres de votre équipe. Les alertes ne contiennent ni noms ni détails.
  • Stripe. La facturation. Les renseignements de facturation de votre cabinet. Jamais les demandes.
  • OpenAI et Anthropic. Rédigent les ébauches que vous approuvez, par l’intermédiaire de l’AI Gateway de Vercel. Lorsque vous demandez une ébauche de réponse : le prénom de la personne et la courte note qu’elle a écrite. Jamais ses coordonnées.
  • Inngest. Exécute les tâches en arrière-plan, comme l’envoi différé d’une réponse. Les instructions de la tâche, qui peuvent désigner une demande par son identifiant. Jamais les détails d’une personne.
  • Cloudflare. Stocke les fichiers d’Estimation, les tuiles de carte et les copies des pages publiques de sites Web que nous lisons (R2). Rien qui provienne des demandes.

Nous vous enverrons un courriel au moins 30 jours avant d’en ajouter ou d’en remplacer un. Si vous vous y opposez et que nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez résilier.

Comment nous les protégeons

  • Le trafic est chiffré, et notre base de données et notre stockage de fichiers chiffrent ce qu’ils conservent.
  • Les renseignements de chaque cabinet sont tenus à part de ceux de tous les autres comptes.
  • Seules quelques personnes chez BrightDoor peuvent ouvrir votre compte, seulement pour aider lorsque vous le demandez, et chaque accès est consigné dans le journal d’audit. Elles sont tenues de garder confidentiel ce qu’elles voient.
  • Chaque téléchargement de vos demandes est consigné dans le journal d’audit.

En cas de problème

Si nous apprenons qu’une personne qui n’aurait pas dû y avoir accès a eu accès à vos renseignements, nous vous en informerons sans délai, et dans les 72 heures suivant la confirmation de l’incident. Nous vous dirons ce qui s’est passé, quels renseignements sont touchés et ce que nous faisons pour y remédier, et nous vous aiderons à informer toute personne que vous devez aviser.

Suppression

  • Vous pouvez supprimer n’importe quelle demande dans BrightDoor en tout temps. Elle disparaît aussitôt de BrightDoor.
  • Les demandes perdent automatiquement leurs détails après 90 jours, comme il est indiqué plus haut.
  • Demandez-nous de tout supprimer, ou fermez votre compte, et nous supprimons tout 30 jours plus tard, pour qu’un changement d’avis ne vous coûte rien. Les copies conservées dans les sauvegardes de l’hébergeur de notre base de données disparaissent dans les 30 jours qui suivent.
  • Écrivez-nous et nous vous enverrons une copie de ce que nous détenons avant de le supprimer.

Vous aider à répondre aux gens

Si une personne vous demande de voir, de corriger ou de supprimer ce qu’elle a envoyé, nous vous aiderons à le faire. Si elle nous le demande directement, nous vous transmettrons la demande et ne répondrons pas à votre place, sauf si vous nous le demandez.

Questions et vérifications

Une fois par année, ou après un problème comme celui décrit plus haut, nous répondrons à vos questions écrites raisonnables sur la façon dont nous protégeons vos renseignements.

Entreprises du Québec

Pour une entreprise du Québec, de quelque type que ce soit, la présente entente vise tout ce que nous détenons pour elle : les messages, les demandes et les prospects que les gens envoient par son site, et les coordonnées de ses clients. C’est l’entente écrite qu’exige la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels lorsqu’un fournisseur situé hors du Québec détient des renseignements personnels pour une entreprise.

  • Notre évaluation des transferts hors Québec est l’évaluation de l’endroit où vont ces renseignements et de la façon dont ils sont protégés. Servez-vous-en pour votre propre évaluation, et conservez-en une copie.
  • Nous ne les utilisons que pour faire fonctionner votre site et BrightDoor pour vous, et jamais à d’autres fins.
  • Nous vous informons sans délai de tout incident de confidentialité qui les touche, pour que vous puissiez aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
  • Responsable de la protection des renseignements personnels : [name], privacy@brightdoor.ai.

Le reste

Nos Conditions d’utilisation régissent tout le reste, y compris les limites de responsabilité. Notre politique de confidentialité indique ce que nous détenons au sujet de toutes les autres personnes. Si nous modifions cette entente de façon importante, nous changerons la date en haut de la page et vous enverrons un courriel avant l’entrée en vigueur du changement.

Questions : privacy@brightdoor.ai. Par la poste : BrightDoor AI LLC, 19208 E Appleby Rd, Queen Creek, AZ 85142.