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Évaluation des transferts hors Québec

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Quand une entreprise du Québec utilise BrightDoor, des renseignements personnels sont conservés à l’extérieur du Québec, aux États-Unis. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (art. 17) demande d’évaluer ce transfert d’abord. Voici l’évaluation de BrightDoor AI LLC pour ce que nous conservons. Utilisez-la pour la vôtre.

Ce qui quitte le Québec, et pourquoi

  • Les messages, demandes et prospects envoyés par le site d’une entreprise : nom, courriel, téléphone, message et réponses aux formulaires. Pourquoi : Pour les transmettre à l’entreprise et lui permettre de répondre. Sensibilité : Habituellement faible. Les formulaires demandent de ne pas donner de détails de santé, juridiques ou financiers; les demandes aux cabinets d’avocats perdent leurs détails après un délai fixe.
  • Les clients et contacts de l’entreprise, avec la preuve de leur consentement. Pourquoi : Pour que l’entreprise ne communique qu’avec les personnes qui ont accepté. Sensibilité : Faible à modérée : coordonnées et façon dont la personne a accepté.
  • Le compte du propriétaire : noms, courriels, numéros de permis, données de facturation et numéros de taxes. Pourquoi : Pour gérer le compte, afficher les mentions de permis obligatoires et facturer. Sensibilité : Faible à modérée. Les numéros de carte restent chez Stripe; BrightDoor ne les voit jamais.
  • Le nombre de visites : pages, sites d’origine et types d’appareils, par jour. Pourquoi : Pour présenter des rapports simples au propriétaire. Sensibilité : Très faible. Aucun témoin, aucun profil, et aucune adresse IP n’est conservée.

Où ils vont

Chaque fournisseur ne peut utiliser les renseignements que pour faire son travail pour nous.

  • Neon (on Amazon Web Services) (États-Unis, Ohio (aws-us-east-2)). La base de données et le stockage de fichiers de BrightDoor. Renseignements : Tout ce qui suit : comptes, demandes et messages, fichiers, paramètres et journal d’audit. Lié par : Neon Data Processing Addendum.
  • Vercel (États-Unis). Héberge BrightDoor et chaque site, et achemine les demandes de rédaction aux fournisseurs de modèles (AI Gateway). Renseignements : Ce qu’une page affiche ou ce qu’un formulaire envoie, pendant le transit. Lié par : Vercel Data Processing Addendum.
  • Cloudflare (R2) (États-Unis). Stocke les fichiers d’Estimation et les tuiles de carte. Renseignements : Les plans et listes de prix qu’un propriétaire téléverse. Aucun message de visiteur. Lié par : Cloudflare Data Processing Addendum.
  • Inngest (États-Unis). Exécute les tâches en arrière-plan. Renseignements : Les instructions des tâches, qui peuvent désigner un dossier par son identifiant. Lié par : Inngest Data Processing Agreement.
  • Clerk (États-Unis). La connexion. Renseignements : L’équipe du propriétaire : noms, courriels et données de connexion. Lié par : Clerk Data Processing Addendum.
  • Stripe (États-Unis). La facturation et les paiements aux partenaires. Renseignements : Les données de facturation et numéros de taxes du propriétaire. Jamais de messages de visiteurs. Lié par : Stripe Data Processing Agreement.
  • Resend (États-Unis). Envoie les courriels. Renseignements : L’adresse courriel et le message envoyé. Lié par : Resend Data Processing Addendum.
  • Twilio (États-Unis). Les textos et les appels, quand l’entreprise les utilise. Renseignements : Les numéros de téléphone et le texte des messages. Lié par : Twilio Data Protection Addendum.
  • OpenAI and Anthropic (through Vercel's AI Gateway) (États-Unis). Rédigent les textes que le propriétaire approuve, et lisent les plans. Renseignements : Seulement le texte nécessaire à une ébauche : pour une réponse, un prénom et la courte note écrite. Jamais de coordonnées. Lié par : Each provider's API data processing terms, which limit use to doing the work.
  • Google (États-Unis). Seulement si le propriétaire connecte un compte Google ou une fiche d’établissement. Renseignements : Les avis, les statistiques de la fiche, et les réponses et publications que le propriétaire approuve. Lié par : Google API Services User Data Policy.

Comment ils sont protégés

  • Contrat : les Conditions de BrightDoor et l’entente de traitement des données obligent BrightDoor à n’utiliser les renseignements que pour fournir le service. Chaque fournisseur est lié aux mêmes limites par ses propres conditions de traitement des données (nommées ci-dessus).
  • Chiffrement : chaque connexion est chiffrée, et la base de données et le stockage de fichiers chiffrent ce qu’ils conservent.
  • Séparation : les renseignements de chaque entreprise sont tenus à l’écart de ceux de tous les autres comptes.
  • Accès : seules quelques personnes chez BrightDoor peuvent ouvrir un compte, seulement pour aider à la demande, et chaque accès est inscrit au journal d’audit.
  • Moins de données : les formulaires ne demandent que le nécessaire pour répondre, et les outils de suivi restent désactivés tant que le visiteur n’a pas dit oui.
  • Suppression : l’entreprise peut supprimer tout dossier immédiatement; un compte fermé est supprimé après 30 jours, et les sauvegardes sont effacées dans les 30 jours suivants.
  • Incidents : BrightDoor tient un registre des incidents de confidentialité et avise l’entreprise sans délai, pour qu’elle puisse aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Le cadre juridique aux États-Unis

  • Les États-Unis n’ont pas de loi fédérale unique sur la protection des renseignements personnels comme celle du Québec. La protection découle de lois sectorielles et de lois d’États, comme celle de la Californie.
  • La Federal Trade Commission des États-Unis peut agir contre une entreprise qui ne respecte pas ses propres engagements en matière de vie privée.
  • Les tribunaux, la police et les agences de sécurité nationale des États-Unis peuvent demander des renseignements qui y sont conservés, en vertu de la loi américaine (par exemple, un mandat, ou la Foreign Intelligence Surveillance Act). BrightDoor exigerait une ordonnance valide, ne fournirait que ce qu’elle exige et aviserait l’entreprise, sauf si la loi l’interdit.

Conclusion

Compte tenu du peu de renseignements sensibles que les sites recueillent, des fins de leur utilisation et des protections ci-dessus, BrightDoor conclut que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate aux États-Unis. Une entreprise qui recueille des renseignements plus sensibles (santé, numéros d’identité, finances) ne devrait pas le faire par son site, et devrait refaire cette évaluation pour ces renseignements.

L’entente écrite qu’exige la loi est notre entente de traitement des données, qui fait partie de nos Conditions d’utilisation.

Comment l’utiliser

  • Lisez-la et modifiez ce qui est différent pour votre entreprise (par exemple, si vous connectez Google ou écrivez à vos clients par texto).
  • Imprimez-la ou enregistrez-la en PDF, signez-la et datez-la, et gardez-la avec vos documents sur la protection des renseignements personnels.
  • Revoyez-la une fois par année, ou quand BrightDoor vous écrit au sujet d’un nouveau fournisseur.

Responsable de la protection des renseignements personnels : [name], privacy@brightdoor.ai.